Politique de protection des données à caractère personnel
1. Préambule
La société BASE8, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, SIRET 107 575 326 00015, dont le siège social se situe Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « PORTEO » ou « notre Société »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur l'application exploitée sous le nom commercial « PORTEO » (ci-après l'« Application ») dans le cadre :
- d'une demande de démonstration de l'Application,
- d'un abonnement à l'Application.
La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données.
Notre Société s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique de protection des données est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.
2. Finalités et durées de conservation
| Traitement | Finalité | Base légale du traitement | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de démonstration de l'Application | Gestion d'une demande de démonstration de l'Application | Traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Abonnement à l'Application | Gestion de l'abonnement à l'Application | Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD) | 5 ans à compter de la cessation de l'abonnement à l'Application / de l'utilisation de l'Application |
3. Destinataires des données
L'accès des données collectées sur notre Application est réservé au personnel habilité de notre Société. Le fournisseur tiers en charge de l'hébergement et de la maintenance de l'Application peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s'engage lui aussi à respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel.
4. Transfert des données
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
5. Mesures prises pour la sécurité des données
Notre Société s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Notre Société utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.
6. Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit de rectification, d'un droit à la portabilité ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@porteoapp.fr.
Vous disposez aussi du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort des données après votre décès.
7. Contact
Pour toute demande d'information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante : contact@porteoapp.fr.